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MM Brown Deutschland GmbH
Eschborner Landstraße 55
60489 Frankfurt am Main, Allemagne

Directeur

Rafael Kladzinski
 
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Téléphone: +33 1 86 95 33 31

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Numéro d’indentification fiscale conformément au § 27 du texte de loi sur la TVA: DE 251 106 504 
HRB 78325 | Tribunal du district de Frankfurt am Main


Résolution des litiges en ligne

 

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

 

       Droit d'auteur

Le contenu et les travaux sur ces pages créées par les exploitants du site sont soumis au droit d'auteur allemand. La copie, l'édition, la distribution et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessite l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur. Les téléchargements et copies ne sont autorisées que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu n'est pas créé par l'opérateur, les droits d'auteurs du tiers sont considérés. Les contributions de tiers sont marqués comme tels. Si vous êtes conscient de la violation du droit d'auteur, nous demandons une preuve formelle. Dès la notification de violations, nous  supprimerons son contenu immédiatement.

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